Besoin d’un pouvoir d’achat sur-mesure respectueux du travail et de l’environnement

Lettre ouverte au Président de la République,

Monsieur Le Président de la République,

J’ai cru comprendre, lors de vos échanges récents au contact de la population, dans le cadre du Débat National, qu’en vue d’apporter davantage de pouvoir d’achat à nos concitoyens, vous accordez une place centrale et déterminante au mérite par le travail et la revalorisation du travail.

C’est donc, dans cette optique précise que je tenais à vous livrer une approche fiscale originale mais réaliste qui pourrait engendrer un gain conséquent de pouvoir d’achat, au mérite et « sur-mesure ».

Cela suppose de procéder à une distinction entre différentes parts de revenus dans l’IR que l’on n’a jamais osé faire :

– part des revenus du travail issus de nos propres efforts physiques et intellectuels, que je nommerais « part de notre propre mérite au travail »

– part des revenus du travail issus de « l’effet de marché » (s’y additionnant dès lors qu’on en bénéficie)

– part des revenus fonciers et des capitaux (s’additionnant à celle des revenus issus du travail)

Cela permet alors d’avancer l’idée qu’il peut y avoir, de nos jours, mieux à faire que de soumettre la part du mérite au travail à l’IR, alors qu’elle prive directement l’économie.

Cette part concerne potentiellement les revenus du travail de l’ensemble la classe populaire et une certaine partie de la classe moyenne (qui ne bénéficie que de très peu d’effet de marché, contrairement aux classes aisées), c’est-à-dire tous ceux qui attendent une autre reconnaissance de l’effort que celle laissée, en général, par leurs niveaux de salaire, et ont besoin de cet argent pour qu’il leur assure de vivre plus dignement de leur travail.

En outre, à bien considérer que travailler étant une contribution en soi : faire sur-contribuer les travailleurs par le biais d’impôt direct devrait à priori exiger un sérieux motif, autre que celui d’avoir à remplir les caisses de l’Etat, dès lors que, pour nous solliciter à contribuer financièrement, une TVA de nouvelle génération, que je baptiserais TVA « sociétale à visée sociale », y parviendrait de façon bien plus performante.

Cette forme inédite de TVA résulte de l’agencement d’un ensemble de propositions connues permettant de maximiser l’inclusivité de notre société, ce que je vous laisse apprécier, d’après l’explication qui suit.

La TVA « sociétale à visée sociale » : un agencement de propositions 

La  « TVA sociale », comme vous le savez, n’a jamais vraiment fait l’unanimité, malgré un intérêt économique jugé globalement engageant quoique contrasté. Les raisons invoquées qui ont conduit à la retoquer furent liées au fait qu’elle soit décriée comme pénalisant davantage les classes plus pauvres.

Or, depuis, voici un agencement (perfectible) en 3 points qui permettrait d’ajouter à la TVA actuelle, une visée sociale tout en gommant ce reproche en quasi-totalité.

Le premier, ressort déjà (pour l’instant) de ce Débat National comme le désir d’introduire des taux bas et en particulier un taux zéro de TVA pour faciliter aux plus démunis l’accès aux biens de premières nécessités (voir conclusion d’une émission télévisée où participait Madame La Ministre Secrétaire d’Etat Marlène Shiappa).

Le second c’est un modèle proposé par l’UFC-Que-Choisir que cette association a baptisé la « TVA sociétale » décrit par elle comme étant une modulation des taux en fonction de l’intérêt sanitaire et écologique des produits. On pourrait, progressivement, ajouter des critères ayant attraits à la RSE pour rendre plus efficients les objectifs de développement durable de la RSE. Cela ferait levier sur les Producteurs en les incitant à devenir plus socialement responsables aussi bien pour leurs conditions de production que pour la qualité de leur production. En conséquence, cela serait gage d’une meilleure qualité de vie et de réalisation économies significatives (par exemple, l’égard de la malbouffe et de ses conséquences sanitaires, sociales, professionnelles et économiques). Mais surtout, c’est elle qui introduit la notion de pouvoir d’achat « sur-mesure » : à condition de consommer responsable, vous irez par vous-même (accompagner d’outils de lisibilité/traçabilité) chercher et obtiendrez « du pouvoir d’achat responsable », à la carte, au mérite de votre consommation responsable.

Quand on couple cette dernière au taux zéro : on parvient à imaginer que ce taux puisse faciliter (voire prioriser) l’accès des plus démunis à une large offre de « biens nécessaires » (et non simplement de premières nécessité : c’est-à-dire englobant par exemple la téléphonie, favorisant l’accès au travail) et qui pourrait éventuellement être produite en Partenariat Public Privé sous charte d’Etat garantissant que ces biens soient priorisés pour eux (sous condition de revenus) et qu’ils soient peu onéreux, sobres, respectueux de l’environnement et d’autres critères engageant la RSE.

J’attire votre attention sur le changement de paradigme total que cela induit : exit le « pouvoir d’achat » à tout crin (qui obstrue la gestion de d’une certaine sobriété par réduction de consommations futiles et réalisation d’économies et qui se heurte aujourd’hui à l’impact qu’il inflige à notre environnement). Au contraire, place au « pouvoir d’achat responsabilisé » qui augmentera ou diminuera à la carte et en toute liberté et incitera à la consommation responsable (concept promu mais attendant un outil fiscal pour accompagner sa réalisation).

Cela permettrait de concilier la préoccupation des fins de mois difficiles (taux zéro pour les plus démunis, taux bas pour les consommateurs responsables) avec la préoccupation environnementale ou économique de gestion de la sobriété. Cela revient à formuler que chacun aurait demain « la liberté et le mérite de contribuer quotidiennement au développement durable en allant récupérer un pouvoir d’achat sur-mesure », le rendant parfaitement indolore pour qui chercherait à consommer responsable !

Ainsi transformé, l’outil TVA aurait un bel avenir, notamment s’il était adopté à l’échelle de l’Union Européenne et, pourquoi pas, proposable à l’échelle mondiale (là où sévit le vieillissement de la population en vertu de son aspect social et je pense particulièrement à la Chine) sous-tendant un projet de développement durable, concret donc particulièrement intelligible pour chaque citoyen, ayant ainsi le potentiel de mieux fédérer l’Europe autour de valeurs et de réalisations communes dont les progrès espérés seraient qualifiables et quantifiables.

Je tiens à rester le plus bref possible, néanmoins, je me dois vraiment de mettre en lumière les immenses perspectives que cela ouvrirait, associé à d’autres initiatives concourant au développement durable (telles que le Shift Project dirigé par Jean-Marc JANCOVICI, par exemple), puisqu’alors, nous pourrions acquérir la crédibilité requise auprès des pays en développement en leur prouvant que nous concrétisons nos engagements en la matière : un préalable qu’ils nous réclament pour accepter toute forme d’aide que nous leur proposons dans le but d’accélérer leur transition démographique.

Cela poserait la première pierre d’une approche de coresponsabilité Nord-Sud en matière de développement durable permettant de mieux intégrer l’idée qu’une certaine maîtrise de l’essor démographique mondial serait déterminante pour parvenir au développement durable et que rendre soutenable la population mondiale est de notre responsabilité collective. Notamment, elle permettrait d’entrevoir à long terme la possibilité d’une décrue démographique rendue possible grâce à la « visée sociale » (propice à mieux garantir le financement des retraites et leur niveau de prestation et donc moins nous contraindre à des politiques fatalement ou natalistes ou en faveur d’une accentuation de l’immigration qui constituent un frein au développement durable). J’y vois donc une aubaine pour sortir du déni actuel et général (à l’exception de la pétition internationale et d’associations telles que « Démographie Responsable » ou encore d’une retentissante publication de l’AFP) qui consiste à faire croire qu’on va parvenir « à sauver du naufrage le bateau écologique qui sombre, juste en l’écopant sans s’assurer d’avoir reboucher le trou dans sa coque qui ne cesse de s’élargir » (le bond démographique mondial)!

Pour finir, cette proposition force ainsi à requérir des préalables avant de conclure au nom du développement durable, et, pour bien l’illustrer, j’en finirais par cet exemple dénonçant que l’agriculture n’est pas notre esclave au point de tenter d’interdire au secteur agricole, de produire notamment plus d’agro-carburants sous prétexte qu’ils rentrent en concurrence avec la mission qu’elle a de nourrir la planète, car à l’impossible nul n’est tenu ! La mission de l’agriculture c’est, entre autres, de nourrir une population soutenable (elle doit déjà survivre plus que tout autre secteur car notre survie en dépend et seulement ensuite faire de son mieux pour limiter cette concurrence, sans omettre d’opérer de remises en cause nécessaires, mais pas à n’importe quel rythme).

Voilà, globalement comment et pourquoi je considère que cette approche mériterait à minima d’être étudiée tant elle semble accroître la cohérence dans l’effort que nos sociétés portent à encourager le travail afin qu’il soit moins contre-productif pour nos objectifs de création de richesse et de développement durable.

En m’excusant pour ce bien long argumentaire, je vous prie de croire, Monsieur Le Président de La République, en l’expression de mes sentiments les plus respectueux.

Alexandre CALLENS.

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