POURQUOI DEFENDRE LA TVA SOCIETALE PROPOSEE EN CE MOMENT PAR L’UFC-QUE-CHOISIR

Depuis le 20 Mars 2017, L’UFC Que Choisir organise une consultation citoyenne qui fera l’objet d’une synthèse jusqu’au 28 juin 2017. Elle y introduit la « TVA sociétale » en proposant je cite :

« Moduler les taux de TVA en fonction de l’intérêt sanitaire, environnemental et sociétal des produits

Loin de s’opposer à toute idée de taxation de la consommation, l’UFC-Que Choisir propose une modulation des taux de TVA en fonction de l’intérêt sanitaire ou écologique des produits : une TVA sociétale. La hausse de la TVA serait donc justifiée afin d’orienter les achats des consommateurs vers des alternatives qui existent concrètement et afin de favoriser les entreprises qui fabriquent ces produits. En renchérissant les seuls produits nocifs, de pur confort ou luxueux, la TVA sociétale permettrait par ailleurs de concilier objectifs de redressement des comptes publics, politique de l’emploi et consommation responsable. »

Cette proposition est, selon notre Groupe de Travail, le socle d’un projet de société majeur. Un projet de société audacieux à l’échelle européenne (rappelons que la TVA actuelle est intracommunautaire) qui répondrait parfaitement à l’appel d’Emmanuel Macron lors du discours qu’il tenait le soir même de son élection pour rassembler toutes les énergies du « peuple de France » afin de constituer un projet collaboratif propice à mettre aussi bien la France, l’Europe et le Monde en marche autour de valeurs particulièrement défendues avec fierté par notre pays. Selon moi, Macron s’est fait élire car il était probablement le seul :

1. à pouvoir convaincre sa génération de se montrer plus audacieuse pour une transformation pragmatique de nos sociétés

2. à comprendre la contre-productivité d’un modèle politicien trop longtemps arc-bouté sur un clivage droite/gauche si stérile, et à proposer de remplacer ce modèle obsolète par une approche plus collaborative

Maintenant tout l’enjeu pour que notre pays y gagne réellement et finalement au cours de ce quinquennat, consiste à consolider un projet pour qu’il devienne réellement majeur!

La TVA sociétale peut en constituer le socle à certaines conditions. Autant il est légitime de se demander si ce projet ne serait pas trop difficile à mettre en place, autant il répond favorablement à au moins 2 questions plus primordiales :

a) L’audace de ce projet est-il bien à la hauteur des enjeux auxquels nos sociétés sont actuellement confrontées?

b) Faut-il uniquement ne s’intéresser qu’aux choses faciles à mettre en place?

Avec mon Groupe de Travail, j’ai donc tenté de répondre par oui à la première et bien sûr non à la seconde au travers les articles précédents de ce blog (depuis 2011 auxquels je vous renvoie).

Pour en déduire que si nous étions tous convaincus de la portée majeure de ce projet, nous devrions avoir la ferme motivation de nous donner un minimum de mal pour trouver progressivement de façon collaborative les modalités de sa mise en œuvre et non pas baisser les bras à la moindre difficulté.

Ainsi, quand bien même nous pourrions buter sur de nombreuses difficultés (par exemple trouver immédiatement des critères d’évaluation absolument satisfaisants), il nous faudra de toute façon du temps et jouer d’une stratégie volontariste :

– d’abords décréter une première mouture (largement) perfectible, histoire d’amorcer le changement majeur, pour avancer même imparfaitement mais dans la bonne direction!

– puis adopter (toujours dans le temps), une série de nouvelles moutures qui trouveront, par la concertation de quoi mieux satisfaire progressivement la majorité.

Juste pour vous éviter de relire tout mon blog, en résumer :

notre Groupe de Travail propose la TVA sociétale comme socle d’un projet de société plus vaste. Ainsi nous pensons nécessaire (et urgent) que cette future taxe sur la consommation vienne en remplacement de l’imposition si injuste et contre-productive des travailleurs des classes populaires et moyennes (IR) pour supprimer ce racket.

Cela marquera une évolution de société majeure car c’est enfin le comportement du consommateurs qui remplirait les caisses de l’état : potentiellement nous tous mais de manière plus indolore que de racketter systématiquement ceux qui ne font que leur travail (qui concourent à l’effort national soit au PIB) car :

– l’assiette fiscale de la consommation devient maximale

– et parce qu’à l’aide d’un partenariat public/privé nous proposons la mise en place d’un taux zéro de TVA pour permettre une meilleure accessibilité aux plus démunis à une très large gamme de produits utiles et peu onéreux car très sobres et respectueux de l’environnement ce qui devrait rassurer les plus sceptiques.

En outre le socle de cette nouvelle forme de TVA sera propice pour révolutionner nos modes de consommation ainsi que le Monde de la grande distribution qui pourrait (avec un minimum de technologie) compléter son service d’orientation en rayon en exploitant la plus grande traçabilité apportée par la TVA sociétale.

Enfin notre groupe de travail fait également des propositions sur l’affectation des recettes de cette TVA sociétale pour organiser un plan « Marshall » de nouvelle génération visant à accentuer le développement durable à l’échelle planétaire en commençant par accompagner et accélérer le développement des PVD afin de répartir plus équitablement et judicieusement la croissance mondiale pour un meilleur bénéfice commun et de façon à pallier de manière plus efficace au risque de surpopulation mondiale qui s’intensifie avec l’explosion démographique en cours (sévissant particulièrement sur le continent africain). De quoi proposer un nouveau cap fédérateur pour l’Europe et un Monde plus durable.

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